Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre :

SPIRUMANNE SARL, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 57 avenue d’Ax-les-Thermes, 11340 Belcaire, immatriculée sous le SIREN 881 205 157 au RCS de Carcassonne, numéro de TVA intracommunautaire FR84881205157, téléphone +33 (0)6 13 12 29 18, e-mail info@spirumanne.com — ci-après « le Vendeur » ou « Spirumanne » —

et toute personne souhaitant passer commande sur le site — ci-après « le Client ».

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter avant la validation de sa commande, par une case à cocher explicite. Toutes les informations lui sont présentées en langue française.

• Version — 1.0 (à valider)
• Date d’entrée en vigueur — 25 octobre 2026 (à valider)

Article 1 — Application des conditions

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Spirumanne. La version applicable à une commande est celle en vigueur et acceptée au jour de cette commande ; les modifications ultérieures ne s’appliquent qu’aux commandes postérieures.

Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales ; elles sont alors précisées lors de la présentation de l’article.

Le fait, pour tout Client, de passer commande à Spirumanne implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Les renseignements donnés sur les catalogues, listes de prix et pages du site sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. Les photographies et illustrations sont non contractuelles : s’agissant de produits artisanaux élaborés en petits lots, la couleur, la texture et l’aspect peuvent varier légèrement d’un lot à l’autre.

Chaque fiche produit indique la dénomination, la liste des ingrédients, les allergènes présents, le poids net, les conditions de conservation et, le cas échéant, la dose journalière maximale recommandée, conformément au règlement (UE) n° 1169/2011. Le Client est invité à lire la liste complète des ingrédients avant de commander, en particulier en cas d’allergie ou d’intolérance.

Les produits sont des denrées alimentaires et des préparations culinaires. Ils ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain, et ne constituent en aucun cas un traitement ni un avis médical.

Article 3 — Durée de validité des offres

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock.

En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le Client est informé dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par téléphone. Il lui est alors proposé, à son choix, l’attente du réapprovisionnement, le remplacement par un produit équivalent, ou le remboursement de la somme correspondante.

Article 4 — Prix et frais de port

Les prix figurant sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), emballage compris, départ entrepôt, hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis ; les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’erreur typographique manifeste.

À ce prix s’ajoute un forfait de frais de port, qui dépend du mode de livraison, du poids du colis et du pays de destination. Ce forfait est précisé avant la validation de la commande et rappelé dans le récapitulatif qui précède le paiement, conformément aux articles L.112-1 et L.221-5 du code de la consommation.

Certaines références sont proposées en plusieurs formats, avec des prix dégressifs : le prix au kilo de chaque format est affiché sur la fiche produit.

• Franco de port — Les frais de livraison sont offerts dès 120 € d’achat en France métropolitaine, pour les modes indiqués au récapitulatif, sous réserve de confirmation.
• Destinations hors France métropolitaine — [[À COMPLÉTER : tarifs et conditions pour la Corse, l’outre-mer, l’Union européenne et les pays tiers]]. Toute autre destination est étudiée au cas par cas ; les prix s’entendent alors nets, toutes taxes comprises, frais d’emballage, de transport et d’assurance non compris.

Le prix est payable comptant le jour de la commande.

Article 5 — Commandes

Pour passer commande, le Client s’identifie en renseignant un formulaire comportant les informations nécessaires à son identification et à sa livraison : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique, adresses de facturation et de livraison. Un complément d’information peut lui être demandé pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison.

Le processus de commande comporte les étapes suivantes : sélection des produits, affichage du panier, saisie des coordonnées, choix du mode de livraison et du mode de paiement, affichage du récapitulatif détaillé (produits, quantités, prix TTC, frais de port, total), acceptation des présentes conditions, puis validation par le bouton « Valider ma commande — paiement », dont l’activation vaut obligation de paiement au sens de l’article L.221-14 du code de la consommation.

Un accusé de réception récapitulant la commande est adressé au Client par courrier électronique.

Les données enregistrées par Spirumanne constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Spirumanne se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, manifestement frauduleux, ou émanant d’un Client avec lequel un litige est en cours.

Article 6 — Modes de règlement

Le règlement s’effectue en ligne, sur connexion chiffrée, par :

• carte bancaire (Visa, Mastercard) via les prestataires PayPlug ou Stripe, avec authentification forte 3-D Secure conformément à la directive (UE) 2015/2366 (DSP2) ;
• PayPal ;
• paiement en plusieurs fois, qui peut être proposé selon les conditions affichées avant validation. [[À CONFIRMER : montants minimum et maximum]]

PayPlug, Stripe et PayPal sont des prestataires de paiement : les données de carte du Client sont traitées par eux et ne sont jamais stockées sur le site de Spirumanne.

Le paiement par chèque à l’ordre de Spirumanne SARL et par virement bancaire reste possible (à reconfirmer) ; les coordonnées sont communiquées sur demande.

Spirumanne se réserve le droit de demander un chèque de banque, un justificatif d’identité ou un justificatif de domicile lorsque les sommes engagées sont importantes.

La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif du paiement. En cas de refus des centres de paiement bancaire, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 — Livraison et délais

La livraison est effectuée à l’adresse ou au point relais indiqué par le Client lors de la commande, par La Poste ou par un transporteur. Elle ne peut intervenir qu’une fois la commande validée et le paiement intégralement encaissé.

• Délai d’expédition — les colis sont généralement expédiés entre 48 h et 7 jours après réception du paiement.
• Délai d’acheminement indicatif — environ 72 h pour la France métropolitaine en Colissimo (à reconfirmer). Le délai Mondial Relay est indiqué avant la validation de la commande.
• Modes de livraison — Colissimo suivi (remise sans signature ; la remise contre signature est possible avec un coût supplémentaire, sur demande préalable), point relais Mondial Relay, ou retrait sur rendez-vous au siège de Belcaire.
• Délai maximal de livraison — trente (30) jours à compter de la commande, conformément à l’article L.216-1 du code de la consommation (à valider)

Un lien de suivi est communiqué au Client dès que possible.

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux ; ils peuvent comporter une partie fixe et une partie variable selon le prix ou le poids de la commande. Deux commandes distinctes ne peuvent pas être regroupées : les frais de port sont dus pour chacune d’elles. Le Client est invité à regrouper ses achats en une commande unique.

Les colis sont surdimensionnés et protégés ; un soin particulier est apporté aux colis contenant des produits fragiles. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

En cas de dépassement du délai de livraison annoncé, le Client peut, dans les conditions de l’article L.216-6 du code de la consommation, enjoindre Spirumanne de livrer dans un délai raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.

Les cas de grève, accident, incendie, défaut de matériel de transport et manque de matières premières sont considérés comme cas de force majeure et déchargent les parties de leurs obligations pendant leur durée.

Tout colis non réclamé et restitué à l’expéditeur peut être réexpédié aux frais du destinataire.

Article 8 — Réclamations à la réception

Il appartient au Client d’effectuer toutes vérifications et de formuler toutes réserves à l’arrivée de la marchandise, et d’exercer le cas échéant tous recours contre le transporteur.

En cas de dégât ou de produit manquant, le Client précise si possible ses réserves détaillées sur le bon de livraison et signale sans délai toute anomalie à Spirumanne, par téléphone, courrier ou e-mail. Cette démarche ne limite pas ses garanties légales.

En cas d’erreur dans la commande, le Client le signale à Spirumanne dans les plus brefs délais. Il lui est alors proposé l’échange du produit non conforme, l’envoi du produit manquant s’il est en stock, un avoir à valoir sur sa prochaine commande, ou le remboursement du produit manquant.

Article 9 — Facturation

Une facture détaillée est mise à disposition du Client et peut lui être envoyée par courrier électronique ou postal à l’adresse qu’il indique.

Article 10 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autre coût que celui du renvoi.

Modalités. Le Client notifie sa décision par une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté, en précisant ses nom et prénom, son e-mail, son adresse, ainsi que le numéro et la date de sa commande :

• par e-mail à info@spirumanne.com ;
• par courrier à Spirumanne SARL, 57 avenue d’Ax-les-Thermes, 11340 Belcaire.

Le Client peut utiliser le formulaire type annexé aux présentes conditions, sans y être obligé. Il est invité à contacter Spirumanne avant le retour afin d’obtenir les modalités et l’adresse d’expédition.

Remboursement. Spirumanne remboursera l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initialement payés, au plus tard dans les quatorze jours suivant la récupération des biens ou la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Les frais de renvoi restent à la charge du Client.

Les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Exceptions légales au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé uniquement dans les cas prévus par l’article L.221-28 du code de la consommation, à savoir, pour les produits de notre catalogue :

• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (L.221-28, 4°) ;
• les biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (L.221-28, 5°).

Ces exceptions s’appliquent seulement lorsque leurs conditions légales sont réunies. Un conditionnement encore scellé et intact peut être retourné dans le délai de rétractation. Elles ne réduisent en rien les garanties légales mentionnées à l’article 11.

Article 11 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, Spirumanne reste tenue des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité — le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du code de la consommation, selon les modalités en vigueur.
• Garantie des vices cachés — articles 1641 et suivants du code civil, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Un produit non conforme, abîmé ou impropre à la consommation est remplacé ou remboursé, qu’il ait été ouvert ou non. Le Client est invité à nous écrire à info@spirumanne.com, si possible avec des photographies du produit et de son conditionnement.

Article 12 — Réserve de propriété et responsabilité

Spirumanne conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de leur prix ; le transfert de propriété s’opère au moment de ce paiement intégral. Le transfert des risques s’opère, pour le consommateur, à la prise de possession physique du bien.

L’inexécution par le Client de ses obligations de paiement confère à Spirumanne le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées, aux frais, risques et périls du Client.

Les stipulations suivantes s’appliquent aux Clients professionnels uniquement : en cas de procédure de redressement judiciaire ou de liquidation affectant l’entreprise du Client, celui-ci s’engage à participer activement à l’établissement d’un inventaire des marchandises dont Spirumanne revendique la propriété ; à défaut, Spirumanne peut faire constater l’inventaire par commissaire de justice aux frais du Client. Le Client s’interdit de revendre ou de transformer les marchandises livrées et impayées à compter de la date du jugement d’ouverture. Pour garantir les paiements non encore effectués, les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reportent sur les marchandises identiques en provenance de Spirumanne présentes en stock chez le Client, sans qu’il soit besoin d’imputer les paiements sur une vente ou une livraison déterminée.

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le Client sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Elles sont nécessaires au traitement de la commande, à la livraison, à la facturation et au service client.

Elles ne sont transmises à des tiers que dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat : prestataires de paiement, transporteurs, hébergeur et outil de facturation. Elles ne font l’objet d’aucune cession à des fins commerciales.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, qu’il peut exercer à l’adresse info@spirumanne.com. Les modalités complètes, les durées de conservation et la liste des destinataires figurent dans notre politique de confidentialité.

Pour satisfaire aux obligations fiscales et comptables, une copie de chaque facture est conservée pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice (article L.123-22 du code de commerce).

Article 14 — Réclamations, médiation et litiges

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter d’abord le service client de Spirumanne (info@spirumanne.com, +33 (0)6 13 12 29 18) afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après démarche écrite préalable restée sans solution :

• Médiateur — ANM Consommation (Association Nationale des Médiateurs), 25 allée Rose Dieng Kuntz, 75019 Paris (adhésion à reconfirmer)
• Coordonnées et modalités de saisine — anm-conso.com ; saisine en ligne ou par courrier à l’adresse ci-dessus, après une réclamation écrite préalable

Article 15 — Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux français compétents. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou celle du lieu du fait dommageable, conformément à l’article R.631-3 du code de la consommation.

Tout litige avec un consommateur relève des juridictions compétentes désignées par les règles légales.

Pour les Clients professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Carcassonne, siège du RCS de Spirumanne (à valider).

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement en cas de souhait de rétractation du contrat.)

À l’attention de : SPIRUMANNE SARL — 57 avenue d’Ax-les-Thermes, 11340 Belcaire — info@spirumanne.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous (préciser clairement la désignation du produit telle qu’indiquée sur la facture) :

• Commandé le () / reçu le () :
• Numéro de commande :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
• Date :

() Rayer la mention inutile.*